Droit des contrats

Consultez le cabinet CAMBRIEL pour les dossiers relatifs au droit des contrats.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès de nos avocats en charge des dossiers de droit des contrats.

Notre cabinet vous fera profiter de son expertise et son expérience dans la rédaction de contrats, civils ou commerciaux.

Notre cabinet vous fera profiter de son expertise et son expérience dans la rédaction de contrats, civils ou commerciaux.

  • Rédaction de conditions générales & particulières de vente, d’achat, de service, d’utilisation

  • Rédaction de contrats commerciaux : cession de fonds de commerce, bail commercial, franchise, distribution exclusive, clauses de tous types : loyer-recettes,  commissionnement, etc.

  • Rédaction de garanties : cautionnement, nantissement, garantie à première demande, lettre d’intention, clause de réserve de propriété, etc.

  • Rédaction de contrats complexes : crédit-bail, délégation de créance ou de paiement, novation par changement de débiteur, etc.

  • Conseil et contentieux en matière contractuelle : mises en demeure et recouvrement de créances ; vices cachés, non-conformité & produits défectueux ; exigibilité d’une commission ou d’une clause pénale ; contestation d’une résiliation, d’une rupture de pourparlers ; etc.

  • Conseil, assistance, représentation lors de négociations en phase pré-contractuelle ou pré-contentieuse auprès de vos partenaires commerciaux (fournisseurs, distributeurs, banques, assurances, etc.) ou auprès des administrations (direction départementale des territoires, direction départementale de la protection des populations, DIRECCTE, etc.), des autorités administratives indépendantes (CNIL, Autorité de la concurrence, Autorité des marchés financiers, etc.).

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