Droit de la construction

Conseil en droit des affaires auprès des entreprises Le droit de la construction est régi tant par les dispositions de droit civil que par les dispositions de droit public

N’hésitez pas à prendre conseil auprès de nos avocats en charge des dossiers de droit de la construction.

Il peut relever, suivant les intervenants et les questions juridiques soumises, tant des juridictions judiciaires que des juridictions administratives.

La connaissance du droit de la construction suppose une approche de domaines juridiques divers notamment le droit des assurances, le droit des contrats, le droit de l’urbanisme, le droit de la copropriété.

Nos clients font appel au cabinet CAMBRIEL de par notre expérience non seulement en droit de la construction et en droit immobilier, mais encore dans les diverses matières juridiques qui interfèrent et touchent au droit de la construction.

Il est par ailleurs primordial pour nos clients tels que les investisseurs immobiliers, maîtres d’œuvre, entreprises, particuliers, maîtres d’ouvrage, d’avoir un interlocuteur qui possède l’ensemble des connaissances juridiques et une approche technique des problèmes que pose l’acte de construire.

Notre cabinet d’Avocats à Montauban apporte donc des solutions face aux problématiques engendrées par les opérations de construction telles que :

  • en amont, les litiges relatifs aux autorisations de construction, la rédaction des contrats de construction, en ce compris les contrats de promotion immobilière et de mise en vente dans le cadre d’un futur achèvement,
  •  en aval, les conditions d’exécution du contrat, les garanties et assurances des constructions, les litiges en cours de chantier ou lors de la livraison, les vices de construction et/ou les désordres apparus postérieurement à la réception.

De nombreuses problématiques sont engendrées par l’absence d’information et de conseil à l’origine mais également en cours d’exécution du contrat.

Le conseil et l’assistance avant litige sont donc primordiaux.

 A la naissance du litige, il convient bien entendu que votre Avocat soit à même de vous diriger au mieux de vos intérêts sur un fondement juridique qui vous permettra, en tant que de besoin, d’obtenir le résultat le plus favorable à la défense de vos droits.

Telle est l’ambition de notre cabinet.

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